A utiliser uniquement avec la Police d’Assurance d’Anvers sur Marchandises du 20.04.2004

 

“EXCLUSION DE LA CONTAMINATION RADIOACTIVE, D’ARMES CHIMIQUES, BIOLOGIQUES, BIOCHIMIQUES ET ELECTROMAGNETIQUES, ET

EXCLUSION DU DÉLAISSEMENT DES MARCHANDISES RADIOACTIVES »

 

Clause CF200 de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes asbl du 27 mai 2004

 

 

Par dérogation à toutes dispositions légales et/ou contractuelles contraires, les stipulations suivantes seront d’application :

 

1       La présente assurance ne couvre en aucun cas les pertes, dommages, responsabilités ou frais, directement ou indirectement causés, entièrement et/ou partiellement, par - ou survenant à la suite de :

 

1.1     radiations ionisantes ou contamination radioactive par tout combustible nucléaire et/ou déchet nucléaire et/ou par la combustion de combustible nucléaire ;

 

1.2     propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses ou contaminantes de toute installation nucléaire, de tout réacteur et/ou d’autres assemblage ou composant nucléaires ;

 

1.3     toute arme ou tout dispositif pour lesquels la fission et/ou la fusion atomique ou nucléaire, ou autre réaction similaire, ou la force radioactive ou la matière radioactive sont employées ;

 

1.4     propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses ou contaminantes de toute matière radioactive. L’exclusion contenue dans le présent paragraphe ne s’applique pas aux isotopes radioactifs, hormis le combustible nucléaire, lorsque de tels isotopes sont préparés, transportés, entreposés ou utilisés dans un but commercial, agricole, médical, scientifique ou dans d’autres buts pacifiques similaires ;

 

1.5     toute arme chimique, biologique, biochimique ou électromagnétique.

 

 

2       La présente assurance est, en tout cas, souscrite “franc de délaissement” pour toutes marchandises et/ou choses radioactives, même si celles-ci sont devenues radioactives après la mise en risque.